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Mention légales

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

BCA EXPERTISE

Politique de protection des données personnelles site internet

BCA EXPERTISE (« BCA EXPERTISE ») est soucieux de la protection des données personnelles et s’engage à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles en conformité avec le règlement de l’UE 2016/679 Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (ensemble, la « Réglementation »).

QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE MES DONNEES PERSONNELLES ?

Les données personnelles collectées lors de votre navigation sur le site internet www.bca.fr et/ou lors de votre inscription à la newsletter, sont traitées par BCA EXPERTISE.

BCA EXPERTISE société par actions simplifiée au capital de 37.000 € dont le siège social est situé 14 rue Sarah Bernhardt 92600 Asnières sur Seine, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 489 139 436 est le responsable de traitement c’est-à-dire la société qui définit pour quel(s) usage(s) et comment vos données personnelles sont utilisées.

POURQUOI BCA EXPERTISE COLLECTE-T-IL MES DONNEES PERSONNELLES ?

BCA EXPERTISE utilise vos données personnelles principalement pour répondre à vos demandes de contact.

La création d’un compte utilisateur

Nous collectons certaines de vos données personnelles lorsque vous créez un compte sur notre site internet.

La gestion et la sécurité de notre site

Nous collectons certaines données de navigation pour nous permettre d’assurer la bonne navigation sur notre site internet ainsi que la sécurité de nos services et de détecter, d’éviter ou de retracer toute tentative de malveillance ou d’intrusion informatique ou toute violation des conditions d’utilisation de nos services.

La personnalisation des publicités en ligne

Nous pouvons utiliser des données qui ne permettent pas de vous identifier directement (identifiants techniques) pour adapter la publicité que vous visualisez sur notre site ou sur ceux de nos partenaires. Vos données peuvent être croisées avec des données de navigation et autres informations collectées à l’occasion de nos relations avec des partenaires, et rendues pseudonymes avant toute utilisation, comme votre tranche d’âge ou votre sexe aux fins de dresser votre profil d’utilisateur et y associer des centres d’intérêts à partir desquels des publicités seront servies pour le compte de partenaires annonceurs.

La personnalisation de nos services et les messages que nous vous adressons

Les données vous concernant nous permettent d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les communications que nous vous adressons.

L’envoi de la newsletter

Lorsque vous vous inscrivez à la newsletter, nous collectons vos données personnelles renseignées pour assurer le service d’envoi de la newsletter par voie électronique.

Ces newsletters vous permettent de vous tenir informés de l’actualité et des offres.

La connaissance client et les statistiques et performances de notre site

Nous pouvons utiliser des données pour mieux comprendre nos clients ou à des fins de statistiques pour analyser l’activité de notre site et améliorer les services que nous proposons. Nous effectuons des mesures d’audience, nous mesurons par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites du site, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour.

QUELLES SONT LES DONNEES PERSONNELLES ME CONCERNANT QUI SONT COLLECTÉES ?

BCA EXPERTISE collecte et traite notamment vos nom, prénom, adresse email, adresse IP, données de connexions et données de navigation, données bancaires, numéro de téléphone. Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site internet.

BCA EXPERTISE collecte les informations que vous nous fournissez notamment quand :

  • Vous naviguez sur notre site internet
  • Vous vous inscrivez à la newsletter
  • Vous vous inscrivez en ligne dans l’espace candidat
  • Vous contactez BCA EXPERTISE depuis le site internet

SUR QUELLE BASE LEGALE ET POUR QUELLES DUREES MES DONNEES PERSONNELLES SONT-ELLES TRAITEES ?

Le traitement de vos données personnelles est justifié par différents fondements (base légale) en fonction de l’usage que nous faisons des données personnelles. Vous trouverez ci-après les bases légales et durées de conservation que nous appliquons à nos principaux traitements.

Bases légales des traitements

Parmi les bases légales applicables :

  • L’intérêt légitime : BCA EXPERTISE a un intérêt commercial à traiter vos données qui est justifié, équilibré et ne vient pas porter atteinte à votre vie privée.
  • Le consentement : vous acceptez le traitement de vos données personnelles par le biais d’un consentement exprès (case à cocher, clic…).
  • Le contrat : le traitement des données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution du contrat auquel vous avez consenti.
  • La loi : le traitement de vos données personnelles est rendu obligatoire par un texte de loi.

Durées de conservation

Nous conservons vos données dans le respect de la Réglementation et des durées légales applicables ; ces durées sont proportionnelles aux objectifs des traitements. Notre délégué à la protection des données (DPO) dont les coordonnées sont détaillées ci-après peut vous fournir plus d’informations sur les durées de conservation. Au terme de la durée ainsi fixée, et suivant le cas, les données à caractère personnel font l’objet dans le respect de la Règlementation applicable de l’une de ces mesures :

  • Suppression
  • Anonymisation irréversible
  • Archivage

QUI SONT LES DESTINATAIRES DE MES DONNEES PERSONNELLES ?

Les données personnelles collectées peuvent être transmises aux prestataires (sous-traitants) – auxquels BCA EXPERTISE fait appel, pour la réalisation de ses services dans le cadre des finalités mentionnées ci-avant par exemple pour des opérations marketing

Elles peuvent également être partagées avec des tiers, dans les cas suivants :

  • si la loi l’exige, BCA EXPERTISE peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre BCA EXPERTISE et se conformer aux procédures administratives et judiciaires;
  • toute profession règlementée autorisée à recevoir les données pour la satisfaction d’obligations légales et règlementaires, tels que notamment des commissaires aux comptes, des experts, tout auditeur d’une autorité compétente
  • si BCA EXPERTISE est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, dans la mesure du possible, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

QUELS SONT MES DROITS ?

Vous pouvez modifier, paramétrer ou supprimer vos données personnelles et exprimer vos choix à tout moment en vous rendant sur la rubrique « mon compte personnel ». Conformément à la Réglementation, vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, suppression, opposition, limitation et portabilité le cas échéant).

BCA EXPERTISE dispose d’un Délégué à la Protection des données personnelles (DPO) chargé de garantir la protection des données personnelles.

Si vous souhaitez exercer vos droits, nous vous remercions de bien vouloir le faire en écrivant au DPO de BCA EXPERTISE à l’adresse suivante : DPO- BCA Expertise 14 rue Sarah Bernhardt – 92600 Asnières ou par email à dpo@int4.bca.fr en joignant une copie d’un titre d’identité en cours de validité et en indiquant quel droit vous souhaitez exercer.

Une réponse vous sera apportée dans le mois qui suit la réception de votre demande ; ce délai pourra toutefois être prolongé jusqu’à deux mois en cas de complexité de la demande et/ou de demande trop nombreuses.

BCA EXPERTISE ne facture pas de frais pour le traitement des demandes de droits d’accès, mais se réserve le droit d’en facturer lorsque cela concerne des demandes de copies supplémentaires d’informations qui vous ont déjà été fournies, et pour des demandes manifestement infondées ou excessives, en particulier lorsque ces demandes sont répétitives.

Vous disposez par ailleurs du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à l’adresse suivante: www.cnil.fr/fr/plaintes ou en adressant votre plainte par courrier à l’adresse suivante :

CNIL

3 Place de Fontenoy

TSA 80715

75334 PARIS CEDEX 07

MES DONNEES SONT-ELLES TRANSFEREES EN DEHORS DE L’UNION EUROPEENNE ?

Vous êtes informé que les données personnelles vous concernant peuvent être transmises pour les besoins des finalités mentionnées plus haut à des sociétés situées dans des pays hors Union Européenne, BCA EXPERTISE prendra toutes les mesures et garanties nécessaires pour sécuriser de tels transferts.

QUELLES MESURES DE SECURITE SONT MISES EN ŒUVRE POUR PROTEGER MES DONNEES PERSONNELLES ?

BCA EXPERTISE met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et BCA EXPERTISE ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

QUELS SONT LES COOKIES UTILISES ?

Un témoin de connexion (ou « cookie ») est un petit fichier stocké sur l’ordinateur, la tablette ou le smartphone qui permet le passage d’une page Internet à une autre en conservant les paramètres de navigation.

Lors de la navigation sur le site Internet de BCA EXPERTISE, vous pouvez décider d’autoriser ou non le dépôt de cookies sur votre ordinateur. Si vous faîtes le choix de ne pas utiliser de cookie, vous pourriez être privé de certaines fonctionnalités présentes sur le site.

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